Intervention de François Brottes

Cette ambition est aussi la nôtre à l'heure où nous célébrons la loi Bonnevay sur les habitations à bon marché, adoptée ici même, dans cet hémicycle, à l'unanimité en 1912. Je tiens à vous assurer, madame la ministre, du soutien de la représentation nationale pour parvenir à la réalisation de cette ambition.

Cette loi de 1912 mettait en place, pour la première fois, un véritable service public du logement social, à l'initiative de Laurent Bonnevay, député du Rhône, qui devint garde des sceaux en 1921 et fut ensuite l'un des quatre-vingts parlementaires qui refusèrent de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

La loi Bonnevay constituait une réponse à la crise du logement de l'époque. Nous-mêmes espérons aussi contribuer activement à surmonter les graves difficultés de logement auxquelles un grand nombre de concitoyens sont confrontés. C'est la démarche que vous avez engagée, madame la ministre, avec la feuille de route que vous avez présentée en conseil des ministres. Nous tenons d'autant plus à la saluer qu'elle est aux antipodes de celle qui a conduit à la majoration de 30 % des droits à construire par cette éphémère loi Sarkozy-Apparu que nous souhaitons aujourd'hui abroger.

En effet, comment peut-on raisonnablement attendre de cette mesure simpliste et brutale, de surcroît redondante avec d'autres dispositifs prévus par le code de l'urbanisme, le moindre impact sur l'offre de logement, sinon un effet de surenchérissement des prix du foncier totalement contre-productif ? Ajoutons qu'elle témoigne d'un total mépris de l'esprit et de la lettre de la concertation menée lors de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme qui visent à inscrire sur la carte communale une norme adaptée et nuancée. Qui plus est, la grande majorité des communes concernées y sont opposées, mais se trouvent dans l'obligation d'engager une procédure floue et inutilement contraignante de consultation avant de pouvoir délibérer pour pouvoir en écarter l'application. Tous ces arguments ont été largement débattus au sein de notre commission…