Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Présentation
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :…et beaucoup d'incompréhension demeure, surtout depuis l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II.
