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Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Présentation

source

François Brottes, président de la commission des affaires économiques :

…et beaucoup d'incompréhension demeure, surtout depuis l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II.

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