Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

C'est pourquoi je crois utile, madame la ministre, de mettre à la disposition des élus et des acteurs concernés un guide méthodologique afin de clarifier la démarche et de développer une pédagogie des SCOT. Celle-ci doit, de mon point de vue, imposer la mise en cohérence, commune par commune, du cumul des règles et contraintes qui s'imposent, avec le SCOT, à chacun des plans locaux d'urbanisme.

En second lieu, vous le savez, l'urbanisme commercial cher à certains de nos collègues, notamment mon collègue Piron, reste aujourd'hui un chantier inachevé, à l'instar de certaine symphonie.

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