Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Présentation
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :…et la diversification de leur offre touristique. Madame de La Raudière, vous n'en savez pas grand-chose mais, en montagne, un mois de délai administratif en plus, cela signifie le report d'une saison touristique !
S'agissant enfin de la réforme des lotissements, un effort de clarification vient d'être accompli dans le cadre des ordonnances prises sur le fondement de l'article 25 de la loi Grenelle II. Mais, cette fois encore, il serait utile d'aller plus loin, notamment en permettant de faire évoluer automatiquement les cahiers des charges des lotissements anciens afin de ne pas compromettre les efforts de densification et de lutte contre l'étalement urbain. Autrement dit, il n'est pas supportable que la volonté d'un conseil municipal, qu'il soit de droite ou de gauche, en matière de densification, exprimée à travers le PLU, ne puisse s'appliquer de droit dans le périmètre particulier des lotissements.
Pour que nous puissions mener à bien tous ces chantiers, madame la ministre, il faut commencer par abroger la loi du 20 mars 2012. Nous pourrons alors travailler en partant de bonnes bases. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
