Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

…et plus déterminé que jamais à mettre un terme à cette dérive.

Nous soutenons donc la proposition de loi de nos collègues sénateurs visant à abroger purement et simplement les dispositions de la loi du 20 mars 2012, afin de revenir à la situation antérieure, moyennant un dispositif transitoire pour les collectivités déjà engagées.

Nous voulons, par cette abrogation, remettre à zéro les compteurs en matière de logement, non pas pour faire du surplace, mais, au contraire, pour nous remettre dans la bonne direction. Nous voulons une politique du logement plus juste et plus solidaire, pour tenir enfin compte de la réalité de la demande sociale qui s'exprime et d'un marché immobilier de plus en plus déconnecté des revenus d'une majorité de Français.

Aller dans la bonne direction, mes chers collègues, c'est créer les conditions nécessaires pour permettre la construction de 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements vraiment sociaux. C'est également mener à bien la réhabilitation thermique d'un million de logements.

La bonne méthode, c'est la concertation et le dialogue avec tous les acteurs concernés : collectivités, bailleurs, promoteurs, entreprises du BTP, associations de locataires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pour aller dans cette direction, le pied du Gouvernement est déjà sur l'accélérateur. Le décret d'encadrement des loyers dans les agglomérations tendues est prêt. D'autres avancées sont annoncées, les Français les ont validées, le Président de la République s'y est engagé, et vous les avez rappelées, madame la ministre.

Nous avons besoin d'une vraie loi foncière qui réponde au problème concret de la disponibilité des terrains, en mettant fin à la rétention et à la spéculation pratiquées par certains propriétaires, privés mais aussi publics.

Nous attendons avec impatience et travaillerons avec ardeur à la révision de la loi SRU, afin de porter à 25 % le taux minimal de logements sociaux dans les villes, et sanctionner plus lourdement les communes récalcitrantes.

Je souligne au passage que c'est bien la loi SRU, votée en 2000, qui a permis au gouvernement Fillon-Sarkozy d'afficher une production importante de logements sociaux.

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