Intervention de Philippe Gomes

Madame la présidente, mesdames, messieurs, nous voici réunis une nouvelle fois pour débattre de la majoration des droits à construire, moins de cinq mois après l'adoption, ici même, de la loi du 20 mars 2012 dont vous nous demandez l'abrogation aujourd'hui.

Un mot d'abord sur la méthode : le Gouvernement soumet à notre assemblée une proposition de loi en session extraordinaire, sur laquelle il a engagé la procédure accélérée le 26 juin dernier, et pour laquelle, madame la ministre, vous avez commencé votre intervention en commission en expliquant que votre objectif était de voir ce texte adopté dans les mêmes termes qu'au Sénat. C'est donc une triple entorse à la tradition qui préside habituellement à nos travaux, et je souhaite, au nom du groupe UDI, que les relations du Gouvernement avec le Parlement permettent, dès la rentrée prochaine, de procéder au nécessaire travail d'approfondissement et d'amélioration des textes qui nous sont soumis.