Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

La politique du logement ne se limite évidemment pas à cela. Il y a bien d'autres sujets. Je sais que vous avez déjà beaucoup agi, madame la ministre. Je tiens à rappeler ici, même si cela ne plaît pas à tout le monde, le décret encadrant les loyers à la relocation. C'était, là encore, un engagement ; lui aussi, il a été tenu rapidement et il est très attendu, surtout à cette période de l'année où de nombreuses personnes qui désirent changer de logement, mais auraient alors dû supporter une forte hausse de loyer.

Il existe aussi d'autres chantiers. Vous les avez déjà évoqués, madame la ministre. Je rappellerai l'engagement du doublement du plafond du livret A, que j'avais soutenu en commission des finances lors de la précédente mandature, la mise à disposition des terrains de l'État, l'augmentation des amendes pour les infractions à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et l'annonce d'une loi-cadre qui montre bien l'approche globale du Gouvernement, ce dont nous nous félicitons. Je n'oublie pas la rénovation des logements existants et le défi de la rénovation thermique.

Je sais que tous ces sujets seront abordés à la rentrée. Ma collègue a fait remarquer qu'ils n'étaient pas traités maintenant. Nous savons que l'on ne va pas faire voter, à la fin du mois de juillet, une loi-cadre sur le logement. Aucun gouvernement ne prendrait une telle responsabilité quelques semaines après le discours de politique générale. Nous serons à vos côtés, madame la ministre, pour agir à partir de la rentrée sur la thématique du logement. L'abrogation de la loi Sarkozy était, en quelque sorte, un préalable. C'est pourquoi les députés du groupe écologiste voteront avec enthousiaste en faveur de l'abrogation de cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

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