Intervention de Alexis Bachelay

Et quand bien même des logements sociaux y sont construits, au détour d'un programme immobilier et sous la pression des pénalités, ce sont souvent des logements de type PLS, inaccessibles au plus grand nombre.

Au final, nul ne saurait se satisfaire de la loi du 20 mars 2012.

Pourtant, le fait d'abroger cette loi ne veut pas dire que notre majorité se détourne du problème du logement. Bien au contraire, nous sommes pleinement conscients que la situation actuelle pour nombre de nos concitoyens est douloureuse : près d'un Français sur six affirme être mal logé ou en attente d'un logement. Un Français sur quatre consacre plus de 30 % de ses revenus à se loger.

Depuis dix ans, tous les indicateurs du logement sont dans le rouge. Que l'on soit dans les zones urbaines ou dans les zones périurbaines ou rurales, la crise du logement n'épargne personne.

Le vote de ce soir doit être le point de départ d'une nouvelle réflexion large, concertée, afin de résoudre cette équation complexe : comment produire plus de logements tout en luttant contre l'étalement urbain ?

Pour cela, il faudra densifier les zones urbaines et réinventer un urbanisme compact, construire plus pour consommer moins, consommer moins d'espace, mais aussi moins d'énergie. C'est cela que nous appellerons l'urbanisme de demain ou l'urbanisme du changement. Dans les agglomérations comme dans les zones périurbaines, il est nécessaire de repenser l'aménagement du territoire. Cette réflexion devra notamment contribuer au maintien ou à la relocalisation d'activités économiques ainsi qu'à la création de logements sociaux dans des quartiers qui en sont totalement dépourvus.

Autrement dit, nous devons concevoir l'aménagement du territoire dans sa double dimension de mixité fonctionnelle et de mixité sociale.

Renforcer la mixité sociale est une priorité. Il faut systématiser l'application de la règle des trois tiers : un tiers de logements sociaux à loyers modérés, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres.

Rejeter les habitants les plus modestes en périphérie est une aberration, tant du point de vue écologique que du point de vue de la qualité de vie de nos concitoyens.

Il faudra également repenser les réseaux de transports. Les temps de trajets quotidiens entre domicile et travail se sont considérablement allongés, pour arriver à une moyenne d'environ deux heures en Île-de-France. Un nombre croissant de Français sont à la fois loin de leur lieu de travail et éloignés des services publics. Ceux qui habitent loin des coeurs d'agglomération sont doublement touchés : moins bien desservis par les transports, ce sont en plus les premières victimes de l'affaiblissement ou la disparition des services publics. Pour ceux qui subissent cet éloignement, dont le nombre augmente, la loi du 20 mars 2012 apparaît comme un affront car elle ne traite pas les vrais problèmes.

Mes chers collègues, le Gouvernement et les groupes parlementaires de la majorité travaillent déjà sur cette problématique du logement. Je me réjouis que le Gouvernement compte un ministère de l'égalité des territoires et du logement. Cette double compétence illustre une bonne compréhension des enjeux de l'aménagement du territoire et, notamment, le lien entre logement, emploi et transports que je viens de vous exposer.

Notre majorité doit se mettre au travail et je suis certain que le Gouvernement saura faire les propositions nécessaires pour relancer la construction du logement dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)