Intervention de Benoist Apparu

Autrement dit, par votre décret sur les loyers, vous traitez la conséquence du déséquilibre et non la cause. Pour traiter la cause, il faut produire là où cela est nécessaire et y produire plus. Cette analyse est à l'origine de l'idée de majoration de 30 % des droits à construire.

Si nous voulons mener une politique de l'offre de logements, il faut d'abord une politique foncière. Je suppose que nous pourrons nous rejoindre sur un certain nombre de points dans ce domaine. Le plan local d'urbanisme intercommunal apparaît, à cet égard, comme une évidence. Vous ne l'avez pas cité tout à l'heure mais je crois savoir, madame la ministre, que vous y êtes favorable. Je serais d'ailleurs curieux de connaître la position de M. Brottes sur cette question, lui qui avait combattu un amendement de Michel Piron que soutenait le Gouvernement il y a quelques mois ici même. J'imagine que nous aurons l'occasion d'en discuter à nouveau.

Il faut également une fiscalité différenciée sur les plus-values immobilières. Je soutiens vos préconisations en la matière. Nous avions défendu il y a quatre mois sous l'ancienne majorité un amendement qui avait été retiré pour une seule raison : nous nous heurtions à un problème de définition des terrains à bâtir. Nous avions profité de l'occasion pour alourdir la fiscalité sur le foncier non bâti – l'autre sujet fiscal sur lequel nous devons continuer à travailler.

Vous travaillez également sur le foncier public et c'est très bien. Une programmation existe déjà, par exemple pour l'Île-de-France où elle concerne 894 terrains. Ce n'est pas sur la programmation ni sur la mise à disposition de ces terrains publics que nous divergeons, mais sur la gratuité. Nous verrons jusqu'où vous irez en la matière : je crains malheureusement que Bercy ne soit plus un frein qu'une aide sur ce sujet-là. J'imagine que vous aurez la force de persuasion nécessaire pour les convaincre d'abandonner cette manne financière.

Pourquoi avons-nous souhaité autoriser la majoration des droits à construire ? Parce que nous considérons que la matière première foncière est l'élément fondamental, stratégique pour produire des logements.