Intervention de Benoist Apparu

Si nous n'utilisons pas mieux cette matière première, nous n'atteindrons pas les objectifs de production notamment là où le foncier est cher, là où il est rare. Malheureusement, madame la ministre, lorsque vous analysez les documents d'urbanisme et les constructions réalisées, vous constatez que la densité est en régression en France depuis une dizaine d'années : nous sommes passés de 13 logements par hectare à 11,5 logements par hectare. Il faut donc améliorer la densité, ce qui justifie la solution des 30 % de droits à construire.

Permettez-moi, pour conclure, quelques éléments en réponse aux arguments qui vous conduisent à abroger la loi. Cette loi a été mal préparée, dites-vous, votée dans la précipitation et sans concertation. Je n'ose croire, madame la ministre, que vous aurez les mêmes critiques à l'égard du décret que vous venez de prendre sur les loyers, adopté dans délais aussi rapides que la loi que nous évoquons. Je n'ose enfin imaginer que ce décret ait été pris sans aucune concertation et dans la précipitation…

Cette loi est scandaleuse, ajoutez-vous, car elle témoigne d'un manque de confiance et de respect à l'égard des collectivités locales. J'imagine que vous n'oserez pas nous proposer une augmentation de 20 à 25 % de la proportion de logements sociaux imposée par la loi SRU, qui serait, là encore, en contradiction totale avec l'esprit de confiance et le respect que vous revendiquez envers les collectivités locales.