Intervention de Jean-Marie Tetart

Ce sont précisément ces communes qui souhaitent, après étude, n'appliquer la loi que sur une partie de leur territoire, justement pour apporter de la souplesse à l'évolution de l'habitat existant, offrir des possibilités d'adaptation de l'habitat à l'évolution de leurs occupants. Quand bien même elles ne seraient que quelques-unes, il faut respecter la démarche. C'est le sens de l'amendement que je présenterai.

L'évolution de l'habitat existant pour l'adapter à l'évolution de la cellule familiale est une question centrale qui touche à la nécessité de densifier la ville, ses zones d'habitat pavillonnaire, et qui permet aussi d'atténuer les conséquences de la crise économique sur les familles.

Cette question mérite une définition de son accompagnement réglementaire, fiscal, économique. J'espère, madame la ministre, que vous y apporterez toute l'attention nécessaire et que vous ne la renverrez pas aux bons soins d'un colloque ou d'une conférence, comme le Gouvernement a maintenant l'habitude de le proposer en réponse aux problèmes.

Je ne suis pourtant pas optimiste et c'est pourquoi je ne soutiendrai pas votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)