Intervention de Nicolas Sansu

Je vais sans doute respecter le contrat, mais vous me permettrez de prendre la parole, ce que je n'ai pas encore fait sur ce sujet.

Nous appuyons le texte de la commission issu de l'amendement du groupe écologiste, mais je voudrais juste vous donner quelques éléments assez drôles. Aux îles Caïmans, on compte 18 857 sociétés enregistrées. Obama a dit : « Soit il s'agit du plus grand immeuble du monde, soit de la plus grande escroquerie fiscale au monde. » La question est aujourd'hui posée comme cela.

L'amendement proposé par le groupe écologiste ne vise pas seulement les paradis fiscaux, c'est vrai, mais il vise l'optimisation fiscale et pas seulement le blanchiment. Le sujet est celui-là.

Notre amendement proposait d'élargir les critères. À mon humble avis, il serait extrêmement opérant, s'agissant des paradis fiscaux, d'élargir ces critères et je crois que le président Carrez l'a dit. Le critère du résultat avant impôt, le détail du montant des impôts versés au gouvernement du lieu d'activité et des capitaux propres affectés à l'activité pourraient entrer dans l'amendement que vous avez présenté tout à l'heure. Je suppose qu'au Sénat, monsieur le président Carrez, le groupe UMP et notre groupe pourraient se retrouver pour proposer un amendement relatif aux paradis fiscaux et au blanchiment, qui ferait l'unanimité.