Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendements 116 55 197 200 283 54 131 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

S'agissant de l'évasion et de l'optimisation fiscales, ce qui est proposé dans la loi me paraît un très bon compromis.

Je retire l'amendement.

(L'amendement n° 116 est retiré.)

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