Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 13 février 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement concerne la détection des pratiques délétères en matière de transactions sur les matières agricoles et leurs dérivés. Je suggère que, dans les perspectives de travail ouvertes par le ministre tout à l'heure, cette hypothèse, à défaut de mieux, soit étudiée et qu'au moins, en critères de transparence, les banques, à court terme, identifient leurs pratiques et leur capacité à séparer le bon grain de l'ivraie en matière de commerce agricole. Cette piste de travail permettrait au moins de se saisir de ce critère et d'entrer dans ce cercle vertueux entre entreprises, citoyens et État que nous évoquions hier.

Nous avons confiance dans le travail que vous engagez avec M. Canfin, monsieur le ministre, et vous assurons de toute notre disponibilité pour l'accompagner afin que, dans un ou deux mois, nous soyons parvenus à un meilleur résultat qu'aujourd'hui. Aussi retirons-nous notre amendement.

(L'amendement n° 291 est retiré.)

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