Intervention de Eva Sas

Je remercie M. Moscovici d'avoir accepté notre proposition et d'avoir ainsi opté pour un compte rendu pays par pays et non, comme le préconisait Gilles Carrez, pour une liste noire ou grise dont on sait qu'il s'agissait d'un piège dans lequel il ne fallait pas tomber.

J'entends que vous ne souhaitiez pas aller plus loin pour l'instant. Je trouve néanmoins dommage que mon amendement, qui visait à donner la faculté au ministre de l'économie de compléter cette liste d'indicateurs par arrêté, et donc lui donnait la possibilité d'aller plus loin au fur et à mesure que le débat se serait décanté, n'ait pas reçu un avis favorable. Toutefois, je le retire.

(L'amendement n° 201 est retiré.)

(L'article 4 bis, amendé, est adopté.)