Intervention de Bernard Gérard

Lors du redécoupage législatif, sous la précédente législature, une véritable concertation a été menée pendant de très long mois. Votre texte à l'inverse prévoit un redécoupage par décret, c'est-à-dire décidé par le Premier ministre dans le secret des cabinets ministériels. Vous dites que les conseils généraux seront consultés et pourront émettre leur avis ; or, nous observons d'ores et déjà le bouleversement que cela induira dans nos départements.

Le département du Nord, dont je suis élu, passera de 79 cantons à 40 selon les critères du Gouvernement, ou 41 selon le dispositif voulu par le rapporteur de la commission des lois. Les conseillers départementaux seront ainsi au nombre de 82.

Les élus locaux que nous côtoyons quotidiennement sont eux-mêmes très perplexes, inquiets et, je vous le dis très clairement, particulièrement en colère, quel que soit leur bord politique, en découvrant les superficies extrêmement importantes de certains cantons, notamment ruraux.

De plus, les ciseaux que vous vous apprêtez à utiliser à votre seul bénéfice pour votre réorganisation cantonale vous conduiront à ne pas respecter les limites des circonscriptions législatives, alors même que, lors du découpage de ces circonscriptions, validé par le Conseil constitutionnel, cette donnée essentielle avait été intégrée pour respecter la logique territoriale.

Sur ce point, il nous parait essentiel que le Gouvernement accepte que cette opération de redécoupage se fasse dans des conditions de parfaite transparence au nom du respect de l'intérêt général.

Pour ce faire, nous proposons qu'une commission indépendante soit obligatoirement consultée par le Gouvernement, et que les avis émis sur les projets et modalités de redécoupage soient publiés au Journal officiel avant la saisine des conseillers généraux et du Conseil d'État.

Cette méthode, à laquelle nous sommes attachés et que nous réclamons, est refusée par le Gouvernement. Nous espérons donc qu'il changera de position eu égard aux nombreuses oppositions qui s'expriment, sauf à corroborer le fait qu'il est uniquement animé par des visées électoralistes.