Intervention de Bernard Gérard

Une vraie campagne politique a été menée dès 2008, et nul ne doute que cette nouvelle élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct impliquera en 2014 une campagne à deux niveaux, l'un municipal et l'autre communautaire.

Comment pourra-t-elle être financée alors qu'il n'est nulle part question de modifier le plafond des dépenses de la campagne municipale, qui pourtant en intégrera une autre ? Une telle situation conduira à privilégier des exécutifs sortants au détriment de leurs concurrents et ce, au mépris de la transparence et de l'égalité des candidats, principes qui sont au coeur de notre démocratie.

Une fois de plus, la précipitation empêche toute réflexion approfondie sur un tel sujet, qui mériterait pourtant une vraie évaluation de toutes les conséquences induites et une réelle approche des conséquences qu'il faut en tirer.

Lors de son audition devant la commission des lois, M. le ministre de l'intérieur a précisé que le mandat de président d'un EPCI à fiscalité propre entrerait dans le champ de la loi du non-cumul. Mais sur ce point comme sur la date à laquelle s'appliquerait la loi à venir sur le non-cumul des mandats, nous restons dans le flou le plus total.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, et contrairement à l'objectif affiché de « rénover en profondeur notre démocratie locale », le Gouvernement veut en fait préserver autant que faire se peut sa majorité. Les deux textes qui nous sont soumis aujourd'hui nous semblent répondre à une seule logique, celle de favoriser les visées électoralistes de la majorité en place.

Aussi, mes chers collègues, pour les différents motifs exposés, nous vous invitons à adopter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)