Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 809 597
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement no 809 peut faire l'objet d'une présentation commune avec l'amendement n° 597 .
La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour défendre l'amendement n° 809 .
