Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 809 597

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 809 et 597 .

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