Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 809 597
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai toute possibilité d'exprimer le sentiment qui est le mien puisque je suis également parlementaire.
Sur le fond, vos propositions n'ont aucun rapport avec la parité, que nous avons l'objectif de mettre en oeuvre. Si l'on regarde sérieusement l'amendement n° 809 , on peut considérer que vous ne le souhaitez pas, ce qui serait finalement assez cohérent avec un certain nombre de vos interventions.
Quant à la représentativité socioprofessionnelle, au-delà du fait que, du point de vue du droit, votre amendement manque singulièrement de précision, votre proposition n'est absolument pas sérieuse.
Il est donc évident que la commission a donné un avis défavorable à ces amendements.
