Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 809 597

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Nous en avions peut-être pris nous-mêmes. Tout tourne, cela peut être long ou court, mais ce n'est pas le sujet.

Le scrutin binominal que nous présentons répond à deux principes qui sont désormais inscrits dans la Constitution, alors que vos amendements sont anticonstitutionnels.

Le premier principe, c'est la parité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion