Intervention de François Sauvadet

Vos arguments, monsieur le ministre, sont recevables en l'espèce. Nous, nous contestions le fait que le binôme soit la bonne réponse au problème de la parité.

Depuis le début du débat, vous nous répondez qu'il n'y a pas de proposition alternative. Nous vous avons proposé un scrutin proportionnel à l'échelle du département. Vous l'avez récusé. Nous vous avons proposé une dose de proportionnelle, exactement le même système d'ailleurs que celui que vous envisagez pour la représentation législative. Ce qui vaut pour le Parlement ne vaut donc plus pour les départements. Avec une dose de proportionnelle à hauteur de 10 %, on aurait pu faire coïncider l'exigence d'avoir un rapport au territoire et la volonté, que nous partageons, de donner une juste place à la parité. Mais chaque fois que nous vous avons fait des propositions, vous les avez balayées d'un revers de main.

On voit bien que vous êtes totalement déterminés à imposer à la France un binôme, dont nous avons dit depuis le début qu'il conduirait inévitablement à un désordre territorial. Cela créera de la compétition dans les territoires entre ces deux élus. Lorsque nous en parlons avec ceux qui exercent des responsabilités locales, c'est d'ailleurs l'argument qu'ils entendent.

Vous montrez en tout cas que votre projet, c'est de redécouper l'ensemble du paysage électoral français.