Intervention de Patrice Martin-Lalande

Le binôme est une très mauvaise solution, dont les nombreux défauts ont été analysés par nos collègues de l'UMP et de l'UDI, unanimes. La sagesse aurait été de le supprimer, mais le dogmatisme a prévalu du côté socialiste, les calculs électoraux aussi, probablement.

Notre amendement vise à corriger un des défauts du binôme. Celui-ci menace en effet le pluralisme politique ; on pourrait même dire qu'il nuit gravement à la santé démocratique.

Contrairement à la pratique habituelle des institutions françaises, la liste de deux candidats n'est pas élue à la proportionnelle mais au scrutin majoritaire. Avec une seule voix d'avance, la liste tout juste majoritaire emporte donc non pas un siège, comme dans toutes les élections instituées dans notre République, mais deux sièges, avec seulement une demi-voix de majorité par candidat élu.

Le binôme au scrutin majoritaire porte une atteinte très grave au pluralisme politique, comme l'ont d'ailleurs dit ici même non seulement les députés de l'opposition, mais également ceux des groupes GDR et écologiste.

Il n'existe pas en France de scrutin plurinominal majoritaire : toute élection de liste en effet, même avec très peu de candidats – comme les élections sénatoriales dans certains départements ou les législatives de 1986 qui ont vu élire deux députés par département –, est organisée au scrutin proportionnel.

Les futures élections départementales ne sauraient donc être les seules à faire élire plusieurs candidats sans scrutin proportionnel.

C'est pourquoi, sans remettre en cause le principe de la double candidature homme femme dans chaque canton, il faut remplacer le scrutin majoritaire à deux tours par un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle : tout en assurant la parité, ce mode de scrutin favorisera le pluralisme politique.

Dans le dispositif que nous proposons avec M. Leroy et M. Marleix, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel ; les sièges sont répartis dans chaque canton, au choix, selon la règle de la plus forte moyenne ou du plus fort reste ; les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation de chaque liste – le second siège étant attribué au candidat du sexe opposé au candidat attributaire du premier siège.

Pour conclure, votre projet de loi crée dans les cantons toutes les conditions d'une rivalité stérile entre deux élus d'un seul territoire, et in fine la pagaille.

Puisqu'il convient d'agir sérieusement sans se prendre au sérieux, si vous refusez mon amendement, vous créez dans chaque nouveau canton une pagaille fratricide ; si vous l'adoptez, vous créez une pagaille pluraliste : que chacun mesure les progrès réalisés.