Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 598 806

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

À partir du moment où le binôme est solidaire et dépourvu de hiérarchie, la question de savoir dans quel ordre les noms des candidats doivent être présentés ne se pose plus. En outre, les noms apparaîtront sur la même ligne.

C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.

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