Intervention de Dominique Le Mèner
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 598 806
Dominique Le Mèner :Rappelons simplement que les dispositions relatives à l'organisation des conseillers départementaux relèvent du domaine réglementaire : c'est pourquoi nous proposons de supprimer la fin de l'alinéa 2.
