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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Maintenez-vous l'amendement n° 567 , monsieur Aubert ?

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