Intervention de Lionel Tardy

Je voudrais ici aborder un autre effet néfaste de cet article, qui fige le nombre de cantons et empêche un véritable rééquilibrage démographique. Ce problème touche particulièrement la Savoie et la Haute-Savoie.

Ces deux départements sont très proches, et beaucoup de structures administratives et représentatives leur sont communes ou travaillent en très étroite collaboration.

Au niveau politique, existe l'assemblée des pays de Savoie qui regroupe les élus des deux conseils généraux. Le développement de cet organe et l'accroissement de ses pouvoirs, voire la fusion de ces deux départements, bute actuellement sur un problème qui aurait pu être réglé par cette loi mais qui ne le sera pas, à savoir le nombre d'élus dans leurs conseils généraux respectifs.

La Savoie dispose de 37 conseillers généraux et passera à 19 conseillers départementaux, soit une moyenne de 21 840 électeurs par canton, pour 415 000 habitants. La Haute-Savoie compte actuellement 34 conseillers généraux pour 738 000 habitants et passera à 17 conseillers départementaux, soit une moyenne de 43 417 électeurs par canton.

La Savoie se trouve donc nettement surreprésentée au sein de l'Assemblée des pays de Savoie, trop pour que cela soit acceptable pour la Haute-Savoie. Si un rééquilibrage démographique réduisant l'écart actuel avait été possible avec cette loi, davantage de pouvoirs auraient pu être accordés à cette assemblée.

Ce serait un pas de plus vers un rapprochement plus étroit, voire à moyen terme une fusion, à l'image de ce qui se fait actuellement en Alsace.

En tout état de cause, avec cet article 3, il ne sera pas possible de corriger et d'atténuer cet écart entre la représentativité d'un conseiller général de Savoie et celle d'un conseiller général de Haute-Savoie. Voilà encore un des problèmes que pose cet article.