Intervention de Manuel Valls

Enfin, l'inscription du nombre de conseillers départementaux dans le texte résulte d'une préconisation du Conseil d'État. D'ailleurs, comme vous le savez, c'est la loi qui fixe le nombre des membres de toutes les autres assemblées délibérantes locales, les conseillers municipaux et les conseillers régionaux.

Quand l'instauration du conseiller territorial a été débattue, la précédente majorité, le précédent gouvernement se sont déjà heurtés au même problème, celui du nombre. Vous l'avez fait remonter à la région, mais cela a été extrêmement difficile.

Si nous sommes restés dans le cadre du département, un cadre cohérent, qui a sa propre logique, c'est parce que nous ne voulions pas nous retrouver, en tenant compte d'une moyenne nationale, avec des écarts entre les départements tels que le département du Nord aurait compté à peu près 150 conseillers départementaux, tandis que celui de la Lozère en aurait eu une vingtaine. C'est en conservant le même nombre de conseillers par département que nous pouvons faire la moyenne la plus intelligente, la plus équilibrée pour chaque département, et assurer la représentation des territoires.

J'entends bien votre impatience, et nous aborderons l'article 23 dans quelques minutes. (Sourires)