Amendement N° 975 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013 (19 amendements identiques : 26 41 79 94 137 172 203 268 298 364 428 445 520 521 709 730 768 850 889 )
Déposé le 16 février 2013 par : M. Darmanin.
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Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.
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