Intervention de Vincent Burroni
Séance en hémicycle du 26 février 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Recours abusifs contre les permis de construire
Vincent Burroni :Je remercie Mme la ministre, et j'espère que les décisions annoncées permettront de mettre un terme à ces recours abusifs.
2 commentaires :
Le 05/03/2013 à 13:12, André Duclot a dit :
Recours abusifs contre les permis de construire. Cette formulation, déjà me heurte.
Heureusement que la loi permet un recours contre les abus de constructions. Attention à ne pas limiter ces recours. Ce droit est fondamental. Toute entrave à ce droit constitue une dérive.
Le 03/03/2013 à 18:36, DEFRANCE Guy a dit :
c'est quoi les recours abusif ?
les recours sont abusif pour qui?
les associations dérangent elles les lobbys ?
certaines décisions d'urbanisme ne sont elles pas abusives ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui