Recours abusifs contre les permis de construire. Cette formulation, déjà me heurte.
Heureusement que la loi permet un recours contre les abus de constructions. Attention à ne pas limiter ces recours. Ce droit est fondamental. Toute entrave à ce droit constitue une dérive.
c'est quoi les recours abusif ?
les recours sont abusif pour qui?
les associations dérangent elles les lobbys ?
certaines décisions d'urbanisme ne sont elles pas abusives ?
Derniers commentaires sur Recours abusifs contre les permis de construire
Suite aux propos de Vincent Burroni le 26/02/2013, André Duclot a dit le 05/03/2013 :
Recours abusifs contre les permis de construire. Cette formulation, déjà me heurte. Heureusement que la loi permet un recours contre les abus de constructions. Attention à ne pas limiter ces recours. Ce droit est fondamental. Toute entrave à ce droit constitue une dérive.
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Suite aux propos de Vincent Burroni le 26/02/2013, DEFRANCE Guy a dit le 03/03/2013 :
c'est quoi les recours abusif ? les recours sont abusif pour qui? les associations dérangent elles les lobbys ? certaines décisions d'urbanisme ne sont elles pas abusives ?
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