Intervention de Bernard Gérard

Madame la ministre déléguée chargée de la famille, notre Assemblée, après plusieurs semaines de débat, a adopté en première lecture le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. J'ai voté contre ce texte en raison de ses conséquences juridiques, sociales et éthiques qui me paraissent mal prises en compte et qui seront, me semble-t-il, difficiles à maîtriser.

Dès lors que le mariage est lié de manière automatique à l'adoption et à la filiation, vous modifiez en profondeur le socle même du droit de la famille et des règles relatives à la filiation.

Les Français sont divisés sur cet aspect. S'ils étaient prêts à accepter une alliance civile, ils sont par contre très réservés voire hostiles à l'ouverture de l'adoption et de la filiation. Si le texte venait à être adopté au Sénat, une des conséquences redoutées de cette réforme sera à plus ou moins long terme une modification des règles de la procréation médicalement assistée. Aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels stériles, la PMA pourrait, selon votre logique d'un égal accès à la famille, être étendue aux couples de femmes. Nos concitoyens nous interpellent et beaucoup craignent que vous mettiez en place un droit à l'enfant.

Nous vous demandons depuis le mois d'octobre des états généraux sur la famille et la saisine du Comité national d'éthique, et ce sans succès. Finalement, le Comité national d'éthique s'est saisi de cette question des règles d'accès à la PMA juste avant l'ouverture des débats. Les confusions au sein même du Gouvernement à ce sujet sont révélatrices du fait que cette question est loin de faire l'unanimité dans la majorité. En ouvrant la PMA aux couples de même sexe, la loi organiserait la conception d'un enfant privé de père. Cela n'est pas sans conséquences. Nous attendons, les Français attendent des réponses claires. Nos concitoyens nous interpellent dans nos circonscriptions.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire si le Gouvernement va soutenir l'ouverture de la PMA aux couples de même sexe ?