Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Comme quoi, parfois, chaque détail a son importance.

Je me rallie entièrement à l'amendement du Gouvernement, qui traduit parfaitement, je crois, l'intention de l'Assemblée et du Sénat et reproduit l'état actuel du droit. Tel qu'il était rédigé, l'article 24, aurait eu l'inconvénient de faire repasser à 19,6 % tous les spectacles visés dans l'alinéa, ce qui était encore moins l'intention de l'Assemblée. Avis tout à fait favorable, donc.

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