Intervention de Hervé Mariton

Nos collègues du Sénat, hier en CMP, et M. Moscovici tout à l'heure ont parlé d'amendement rédactionnel. Il n'est pas uniquement rédactionnel et le rapporteur a la correction de le reconnaître. Au fond, le dispositif proposé par le Sénat était différent.

Monsieur le ministre, je ne veux pas faire preuve de pointillisme rédactionnel mais, normalement, après un point-virgule, il y a un verbe. Je veux bien que le Gouvernement essaie de s'en sortir en nous expliquant ce qu'il veut faire dans un texte auquel pas grand monde ne comprend grand-chose – d'où la difficulté hier en CMP –, mais pouvez-vous m'indiquer où est le verbe ? Vos explications étaient à peu près claires mais le texte, même avec un point-virgule, ne l'est pas.