Intervention de Charles de Courson

Nous sommes face à un problème sérieux. L'amendement propose de remplacer la première virgule, devant « spectacles de variétés », par un point-virgule et de supprimer la seconde. Que signifie cette étrange modification de la ponctuation ? Quelque chose de très simple : pour un spectacle de variétés, assez curieusement, le taux de TVA sera de 7 % si vous vous restaurez et de 5,5 % si vous ne vous restaurez pas. C'est une idée géniale, inspirée de tous ces amateurs de culture pour qui la culture ne peut être que triste et l'on ne peut pas se cultiver tout en mangeant. Je trouve cela très étrange comme conception de la culture, d'autant plus que certains prétendent que se nourrir est en soi un acte culturel.

J'appelle votre attention sur le fait que l'amendement n° 4 du Gouvernement est anticonstitutionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si vous l'adoptez, on fera une différence entre les spectacles pendant lesquels on se restaure et les autres, uniquement pour les spectacles de variétés. Il y aura donc rupture d'égalité entre les formes d'expression culturelle et il ne faut donc surtout pas voter l'amendement du Gouvernement. Je suis même étonné de votre position, monsieur le rapporteur général. Nous avons eu un débat torride en commission, vous l'avez rappelé, et nous avons décidé de maintenir la virgule après « spectacles de variétés », la fin de la phrase, qui n'est pas précisée dans l'amendement, ce qui est dommage, étant : « à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ».

Franchement, monsieur le ministre, notre groupe votera contre cet amendement parce que vous allez au clash constitutionnel. La commission avait pris une décision à la quasi-unanimité, Hervé Mariton a oublié de le préciser. Seuls un ou deux anti-cultureux n'ont pas voté avec nous. Restons-en à cette sage position.