Intervention de Christian Eckert

Monsieur Mariton, le point-virgule sépare, en fait, les différents alinéas, que le Sénat avait d'ailleurs choisi de faire précéder par des a) b) c) d) et e). À vrai dire, à partir du moment où nous avons un alinéa séparé pour les spectacles de variétés, à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, qu'on mette ou non une virgule ne change rien.

Monsieur de Courson, vous avez voté, en décembre dernier, la loi qui faisait passer de 5,5 à 7 % le taux de TVA pour les cantines d'entreprise et cela ne vous a pas gêné de conserver en même temps un taux de 5,5 % pour les cantines scolaires. C'est le même genre de situation.

S'agissant d'inconstitutionnalité ou d'égalité de traitement, nous avons eu, ici, certains s'en souviennent, une séance épique au cours de laquelle nous avons discuté du taux d'imposition de la salade à emporter suivant qu'il y avait ou non des couverts en plastique. (Sourires.) Les jus de fruit, selon qu'ils étaient vendus avec une paille ou non, bénéficiaient aussi d'un traitement différent.

Vous pouvez toujours faire un recours sur ce point. Cela dit, c'est le droit actuel que nous reproduisons. Il y a des alinéas successifs dans l'article 279 du code général des impôts, et ce n'est que dans le dernier alinéa, sur les spectacles de variétés, qu'il y a une distinction entre les établissements où il est d'usage de consommer et les autres. La seule différence, c'est que nous faisons passer le taux de 7 à 5,5 %, ce qui était clairement l'intention du législateur et ce qui est, je crois, l'intention du Gouvernement.

Je vous recommande donc de voter cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)