Intervention de Benoît Hamon

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'intervention du rapporteur, sauf pour vous préciser, monsieur de Courson, que la différence est non entre 5,5 et 7 %, mais entre 5,5 et 19,6 %. Pour les spectacles de variétés où il est d'usage de consommer, ce sera le taux normal de 19,6 %. Pour ceux où l'on ne consomme pas et où vous apportez votre tupperware, ce sera 5,5 %. La conformité avec la Constitution paraît probable puisque c'était l'état du droit jusqu'à présent.

Monsieur Mariton, j'espère que la réponse du rapporteur sur le point-virgule vous a satisfait. Le taux réduit s'appliquerait donc aux spectacles suivants : « théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ». Cela montre bien que le taux normal concerne spécifiquement ces spectacles-là.

(L'amendement n° 4 est adopté.)