Intervention de Charles de Courson

Pour votre information personnelle et celle de nos collègues qui n'étaient pas encore là, monsieur le rapporteur, je voudrais corriger une grave erreur de votre part me concernant. Si vous aviez suivi de plus près le débat sur la majoration du taux de TVA de 5,5 à 7 %, vous auriez vu que j'avais présenté un amendement pour maintenir le taux à 5,5 % pour les cantines.

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à la question : pourquoi cette différence entre les spectacles de variétés et les autres formes de spectacle ? Vous avez un argument de conservateur qui consiste à dire que c'était comme ça avant. Je vous rappelle qu'il peut y avoir des QPC, que des personnes pourront attaquer et qu'il y aura alors une décision constitutionnelle. Il y a rupture d'égalité, monsieur le ministre, c'est clair.