Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 2

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

C'est la suppression du gage, et il en sera de même pour les amendements suivants.

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