Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Puisque M. Le Fur relance le débat, je souhaiterais rappeler ce que fait ce collectif budgétaire. Il supprime, d'abord, une mesure injuste et totalement inefficace, la TVA dite sociale, qui représente un prélèvement de 10,5 milliards d'euros sur les ménages. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Monsieur le Fur, la France compte 28 millions de ménages : 10,5 milliards pour 28 millions de ménages, ce sont 400 euros qui sont redonnés à tous les ménages français ! (Mêmes mouvements.)

Le texte supprime aussi un dispositif qui n'existe qu'en France : une subvention aux heures supplémentaires ! Pourquoi aux heures supplémentaires et non pas à la première heure du salarié qui a la chance de retrouver un emploi ? Nous savons que cette mesure, pendant cinq ans, a détruit des emplois…

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