Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite, avant tout, saluer ici le travail de la commission mixte paritaire et de sa rapporteure, Pascal Crozon, travail qui a su apporter au texte les derniers aménagements nécessaires, dans un climat de respect mutuel et de concertation.

Avant cette commission mixte paritaire, les travaux menés au Sénat puis à l'Assemblée avaient apporté quelques modifications au projet de loi. Nous devons aujourd'hui vous remercier, madame la garde des sceaux, ainsi que Mme la ministre des droits des femmes, pour le respect que vous avez accordé à notre travail.

Au nom du groupe SRC, je tiens à souligner la méthode qui a été employée pour permettre de trouver un équilibre en dépit de l'urgence et d'aboutir à ce texte très complet, même s'il est sûrement perfectible. Cette méthode, c'est l'écoute et la concertation de tous les acteurs.

Madame la garde des sceaux, vous n'avez ménagé ni vos efforts ni votre temps. Vous avez reçu à diverses reprises les associations en discutant, chaque fois, plus d'une heure trente avec vos interlocutrices. Elles ont été plusieurs à nous faire part de leur satisfaction, presque de leur étonnement, d'avoir eu accès à vous si simplement, de pouvoir argumenter, de pouvoir vous questionner, de pouvoir vous répondre. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, et vous transmettrez ces remerciements à Mme la ministre des droits des femmes, d'avoir été, tout au long de ces travaux, accessible et à l'écoute. J'ai presque envie de dire, merci, madame la garde des sceaux, d'être une femme normale !

Au-delà de la méthode, je voudrais vous dire combien, au groupe SRC, mais aussi à la délégation aux droits des femmes, nous sommes satisfaits de ce texte. Il ne se contente pas de définir le harcèlement sexuel : il augmente les peines encourues, il ajoute des facteurs aggravants, il complète les critères de discrimination, il protège les salariés du privé comme du public à égalité sur l'ensemble du territoire français, enfin, il prend en compte les victimes pour lesquelles l'action publique s'est éteinte du fait de l'abrogation de la loi.

Mes chers collègues, à l'image de notre Président de la République François Hollande, je vous invite, avant de voter en votre âme et conscience, à ne vous poser qu'une seule question : est-ce juste ? La réponse est oui. Ce texte de loi permettra plus de justice et plus d'égalité. C'est pour cela que le groupe SRC le votera.

Néanmoins, nous avons conscience qu'un texte de loi ne suffira pas à faire disparaître un fléau social comme le harcèlement sexuel. Contrairement à ce que nous avons pu entendre sur les bancs de cette assemblée la semaine dernière, le harcèlement sexuel n'est pas une pathologie, et il n'y a donc pas de remède miracle.

Si nous voulons aller plus loin et diminuer efficacement et durablement le harcèlement sexuel, ainsi que toutes les violences faites aux femmes, il nous faut faire évoluer les mentalités et suivre les recommandations de la délégation aux droits des femmes. Il nous faut, dès l'école, déconstruire les stéréotypes sexués, pour que les petites filles puissent devenir championnes de rugby, chefs de chantier ou même députées ! Il nous faut déconstruire les stéréotypes sexués pour que les petits garçons puissent devenir sages-femmes ou hommes au foyer si tel est leur désir. Non, la théorie du genre n'est pas une théorie révisionniste, comme nous avons pu l'entendre ici, c'est simplement la reconnaissance de l'acquis et du culturel dans la construction de la personnalité de chacun et de chacune.

Si nous voulons diminuer efficacement et durablement le harcèlement sexuel, il nous faut former les professionnels – magistrats, policiers, professionnels de santé, travailleurs sociaux – à la réalité du harcèlement et des violences. Il nous faut lutter contre les ambiances sexistes au travail. Il nous faut informer le grand public, ce qui sera fait dès l'automne par le ministère, grâce à une campagne de sensibilisation. Il nous faut aussi créer un observatoire national des violences faites aux femmes, chargé de réaliser des études régulièrement, car les statistiques sont trop rares pour permettre de faire évoluer les politiques publiques dans ce domaine.

Mes chers collègues, je sais que certains d'entre vous diront que le harcèlement sexuel ne concerne pas que les femmes, et ils auront raison. Mais il faut reconnaître que les femmes représentent l'immense majorité des victimes. Au groupe SRC, nous avons bien conscience que défendre les droits de femmes, c'est défendre les droits de la moitié des êtres humains. C'est simplement être humaniste, et nous l'assumons pleinement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)