Intervention de Benoist Apparu

Je le qualifierai d'amendement de repli, monsieur le président.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous nous dites que le Conseil supérieur des programmes sera autonome. Sa composition a été rappelée à l'instant et, pour le moment, il n'est pas prévu dans le projet de loi, ni dans le rapport annexé ni dans le texte de loi lui-même, de présidence de ce Conseil. Nous suggérons que parmi les membres de ce Conseil un président soit nommé, bien évidemment par le ministre, mais – conformément à une possibilité donnée par notre Constitution qui s'applique pour d'autres nominations – après avoir été auditionné par les commissions compétentes au fond de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Voilà les conditions qui permettraient vraiment de prendre en compte autre chose que les seuls desiderata du ministre de l'éducation nationale, aussi talentueux, brillant et indépendant soit-il. (Sourires.)