Amendement N° 575 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013 (2 amendements identiques : 486 682 )
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Mathis, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Straumann, M. Suguenot.
Après la première phrase de l'alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes :
« Le président, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ».
Exposé sommaire :
La rédaction initiale ne prévoit pas la fonction de Président du Conseil Supérieur du programme. Vu l'importance de cette fonction, il est indispensable que le Parlement soit associé à sa nomination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.