Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 486 575 682

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Il faut donc se prémunir pour la suite. Il est normal, d'une part, que cette instance ait un président et, d'autre part, que les commissions compétentes de notre assemblée et du Sénat soient consultées sur sa nomination, conformément à notre Constitution.

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