Intervention de Frédéric Reiss

Dans la droite ligne de ce que vient de dire Benoist Apparu, j'insisterai – comme le fait lui-même le Gouvernement – sur l'indépendance de ces conseils. Force est de constater que nous avons quelques doutes sur le sujet.

Notre collègue Mme Bechtel s'étonne que nous parlions de la composition de ces conseils, alors même qu'elle figure dans le texte. Si ces deux conseils sont si importants, pourquoi ne les évoque-t-on pas avant le rapport annexé ? Tout le problème est là : dans le coeur même de la loi, il n'y a rien qui justifie une refondation ; c'est bien là le problème et cela vous ennuie beaucoup !

Nous avons étudié de près la composition qui est proposée. Certaines personnes sont nommées pour six ans. Même si nous souhaitons un avenir brillant à M. le ministre de l'éducation nationale, sans doute, à un certain moment, une autre vision se fera-t-elle jour – au sein du Parti socialiste ou ailleurs. On peut en effet avoir des conceptions différentes sur les experts qui siègent dans de telles instances. Voilà pourquoi, selon nous, la question de l'indépendance se pose vraiment. Le président du Conseil supérieur des programmes pourrait donc être nommé après consultation des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles et de l'éducation.