Intervention de Yves Durand

Ces amendements m'amènent à faire une première réflexion : il était effectivement plus facile de parler de l'indépendance du Conseil supérieur des programmes quand celui-ci n'existait plus ! Comme vous l'aviez supprimé, le problème de son indépendance était réglé. À présent, nous avons un débat intéressant sur l'indépendance de ce Conseil que nous recréons parce que nous en mesurons l'importance.

Sans revenir sur la discussion que nous avons eue tout à l'heure au sujet de l'évaluation, je tiens à souligner que la conception des programmes et l'évaluation sont des missions totalement différentes. En effet, on ne peut pas évaluer ce que l'on fait soi-même.

En ce qui concerne l'indépendance, je vous ferai d'abord observer qu'il y a, dans la composition prévue, un certain nombre de parlementaires – députés et sénateurs. Les deux conseils devront remettre des rapports à l'Assemblée et au Sénat. Il y aura donc, sinon un contrôle, à tout le moins un avis du pouvoir législatif sur ces rapports.

Ensuite, on ne prévoit jamais qu'un organisme relevant de l'exécutif – à cet égard, vous proposez, ce qui peut d'ailleurs tout à fait se justifier, que le ministre de l'éducation nationale nomme le président du Conseil supérieur des programmes – soit soumis à l'avis du pouvoir législatif, car c'est bien à cela que l'on arrive en fin de compte.