Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 486 575 682
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ce serait d'ailleurs, de mon point de vue, anticonstitutionnel, eu égard à la séparation des pouvoirs.
