Intervention de Rudy Salles

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 486 575 682

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

Je regrette seulement que le groupe UMP ne soit pas allé aussi loin que je le souhaiterais. Je proposerais volontiers, en effet, de modifier cet amendement pour réclamer la majorité des trois cinquièmes, ce qui permettrait que les personnalités qualifiées soient nommées avec l'aval des commissions, aussi bien par la majorité que par l'opposition.

Vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit là d'une décision de l'exécutif et que le Parlement n'aurait pas de droit de regard. Mais qu'en est-il, par exemple, de la nomination du président du CSA par l'exécutif ?

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