Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais revenir à l'argumentation développée par M. le rapporteur.

Nous avons déjà indiqué à plusieurs reprises au cours de ce débat que nous n'étions pas favorables, d'une part, à la suppression du HCE et, d'autre part, à la création des deux nouveaux conseils. À partir du moment où nous n'obtenons pas gain de cause, nous sommes bien obligés, en tant qu'opposition, de prendre en considération le texte sur lequel nous travaillons, lequel propose, en l'espèce, une organisation bicéphale – même si, je le répète, elle ne nous convient pas.

Comme vient de l'indiquer magistralement notre collègue Rudy Salles, notre objectif est de vous aider. La modification proposée par notre collègue mériterait d'ailleurs d'être étudiée avec beaucoup d'intérêt ; pour notre part, nous y sommes favorables.

Pour en venir à l'avis que donneraient les deux commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée sur cette nomination, il existe un certain nombre d'exemples, dont le plus récent est celui de la désignation du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Non seulement cette procédure ne remet pas en cause l'indépendance, mais, bien au contraire, elle contribue à la renforcer. De très nombreux arguments plaident donc en faveur de ces amendements, voire de la proposition de M. Salles. Nous vous demandons donc de les prendre en considération.