Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, il est intéressant de se souvenir de ce qui s'est passé en commission sur cette question de l'indépendance du Conseil supérieur des programmes. À cet égard, la rédaction initiale de l'alinéa 69 mérite d'être rappelée : « À la demande du ministre, ce conseil formule des propositions sur la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, collèges et lycées. »

Suite à l'examen en commission, les mots : « À la demande du ministre, » ont disparu. Pourquoi ? Parce qu'ils soulignaient les liens supposés exister entre le ministère et le Conseil supérieur des programmes. Comme vous avez pensé que cela pourrait vous être reproché, vous avez supprimé ces mots, mais pas la réalité de la relation de sujétion qui existera bel et bien entre ce Conseil et le ministère de l'éducation nationale.